Conditions générales d’utilisation

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Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante memorialdusouffle.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site memorialdusouffle.com , ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site memorialdusouffle.com, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de memorialdusouffle.com et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Responsabilité de l’éditeur

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L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

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Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

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L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Conditions d’accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Conditions d’accès au site

L’accès au Contenu Editorial du Site memorialdusouffle.com, est totalement libre.

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L’utilisation de la fonctionnalité de dépôt de témoignage suppose le respect par l’Utilisateur d’une procédure d’inscription par laquelle ce dernier doit fournir ses coordonnées. L’Utilisateur s’engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer les modifications nécessaires à cette fin.

Dans le cadre de cette procédure, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément les présentes Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au jour de l’inscription. Toute acceptation exprimée par l’Utilisateur par un clic vaut signature au même titre que sa signature manuscrite. Par la réalisation de ce clic l’Utilisateur est réputé avoir donné son accord irrévocablement.

L’Utilisateur s’engage à ne rien faire qui pourrait porter atteinte à l’honneur ou à la considération de l’EDITEUR, de ses activités ou de ses représentants.
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L’EDITEUR se réserve le droit de corriger, ajouter ou supprimer tout ou partie de tout Témoignage, selon les critères décrits dans les présentes Conditions d’utilisation.

Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

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L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

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L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@lesouffle.org

Données personnelles – confidentialité des données recueillies

l’EDITEUR collecte des informations fournies par les Utilisateurs :

– Par le biais d’un Formulaire pour recevoir la newsletter de l’EDITEUR;

– Par le biais de l’inscription au site l’EDITEUR;

Conscient de ce que la collecte et le traitement des Données Personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes,  l’EDITEUR s’engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le Site memorialdusouffle.com soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
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Mentions légales

Editeur :

Directrice de la publication

Mlle Marie-Caroline Tisserand
Fondation du Souffle
66 Boulevard Saint Michel
75006 Paris
Tél. (33 1) 46 34 58 80
Fax. (33 1) 43 29 06 26

Conception, réalisation du site internet :

Conscient Networks
156 avenue de Verdun
92130 Issy les Moulineaux

Hébergement :

Intergrid Tecnologies del Coneixement SL

Carrer d’En Roig, 15 local

08001 Barcelona. Catalunya.

Espagne

 

Pour toute réclamation, nous vous invitons à nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante : webmaster@conscientnetworks.com

But et missions du site :
Le mémorial de la Fondation du souffle est destiné à recueillir les témoignages de tous ceux qui souhaitent rendre hommage à une victime du tabac qui leur était chère et à montrer ainsi quel peut être le poids de ce fléau dans les parcours de vie.

Comité éditorial :
Ce site est composé d’une part de témoignages concernant des personnalités publiques décédées de suite d’une maladie liée à la consommation de tabac. D’autre part, tout inscrit au site de l’EDITEUR peut déposer un témoignage sur un proche lui même décédé d’une maladie liée à la consommation de tabac.

Confidentialité :
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Mis à jour le 12 mai 2014